Protection des données personnelles

1) Principes

La visite ou l’inscription sur le Site (ou mentionné ci-dessous par « BBCo ») par le biais d’une demande de contact ou par la publication d’une annonce ou d’une réponse à une annonce, entraînent la collecte et le traitement de données personnelles. L’ensemble des collectes et traitements sont listés ci-dessous. Ces données sont traitées conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel telle que modifiée par la loi du 11 décembre 1998.

BBCo veille au respect de la vie privée de ses Utilisateurs et a incorporé les principes de la protection de la vie privée tels qu’édictés par la réglementation « EU General Data Protection Regulation ». Entre autres, BBCo a nommé, en interne, un responsable de traitement (qui est le gérant de BBCo) qui s’attèle à veiller à ce respect. Toute la réglementation est disponible via le lien suivant : Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). En cas de doute, problème ou autre, vous avez l’opportunité de contacter l’Autorité de Protection des Données en Belgique.

 

2) Finalité

Les données à caractère personnel sont enregistrées et traitées par BBCo ou ses sous-traitants. Si vous « acceptez le traitement de mes données personnelles », vous acceptez la protection des données fournies par BBCo : Ces données sont traitées exclusivement dans le cadre de la demande adressée par l’Utilisateur au Site Web et dans le seul but de fournir aux Utilisateurs le meilleur service possible pour un achat ou une vente d’entreprise. Ces données ne sont pas utilisées à des fins de marketing direct autres que pour le but ci-dessus.

Ces données peuvent être, cependant, utilisées pour des services connexes tout en gardant le but ci-dessus – voir explications ci-dessous.

De même, certaines limitations de responsabilité peuvent être appliquées dans la communication de l’Utilisateur avec des Tiers – voir explications ci-dessous.

En outre, en « acceptant de recevoir une newsletter » à l’inscription, l’Utilisateur donne son consentement afin de recevoir une newsletter qui l’informe des derniers articles du blog et offres d’entreprises. Il s’agit d’articles relatifs à l’achat et à la vente d’entreprises, et d’offres d’entreprises à vendre.

Vous avez le droit de retirer les deux consentements ci-dessus et ce, à tout moment en faisant la demande via le formulaire de contact.

 

3) Données collectées

Les données collectées par le Site Web sont les suivantes :

En vous inscrivant sur le Site, vous acceptez les traitements ci-dessus, vous comprenez que ces traitements sont minimum et restent dans le but mentionné ci-dessus.

Par cette acceptation ou, appelé parfois « consentement », vous comprenez que le Site ne peut atteindre le but ci-dessus sans ces traitements minimum et que, si vous désirez ne pas avoir ces traitements (ce qui est votre droit selon le RGDP), le Site ne sera plus en mesure de vous fournir le service proposé et donc d’atteindre le but ci-dessus. Dans ce dernier cas, nous vous recommandons de vous désinscrire du Site via le formulaire de contact.

Si vous désirez ne plus avoir de newsletter, cela n’empêche pas le Site de fournir le service proposé et donc, d’atteindre le but ci-dessus. Vous pouvez donc vous désinscrire de cette newsletter à tout moment sans vous désinscrire totalement du site et ce, via le formulaire de contact.

Pour les cookies, veuillez consulter la page dédiée à ce sujet.

La page actuelle est sujette à modification, merci de vérifier, de temps en temps, si des changements sont apparus.

 

4) Exactitude, rectification, limitation au traitement, droit d’opposition, portabilité, décision individuelle automatisée et effacement des données

L’utilisateur peut, à tout moment, demander vérifier ses données, les actualiser ou de les transférer via le fomulaire de contact.

De même et toujours par le même moyen de communication, l’Utilisateur a le droit :

 

5) Expiration des données

Les données d’un Vendeur ne seront plus utilisées et effacées dès que:

  • la Publication de son annonce a expiré et que
  • le Vendeur ne s’est plus connecté sur le site depuis le 27 décembre de l’année qui suit sa dernière connexion au Site.

Les données d’un Acheteur ne seront plus utilisées et effacées dès que l’Acheteur ne s’est plus connecté sur le site depuis le 27 décembre de l’année qui suit sa dernière connexion au Site.

Dans les deux cas, le Site enverra un email avant tout effacement de données et en cas de non-réponse à ce dernier dans le mois qui suit l’envoi de l’email, les données seront effacées.

 

6) Communication entre Parties et avec les Tiers

(1) L’Utilisateur est seul responsable, à l’exclusion du Site, de la confidentialité des données qu’il échange avec un autre Utilisateur. Il incombe à l’Utilisateur, le cas échéant, de faire signer un accord de confidentialité à l’autre Utilisateur si il le juge nécessaire.

(2) Le Site ne peut être responsable en cas d’usurpation d’identité d’Utilisateurs et recommande fortement au Vendeur de vérifier l’identité de l’Acheteur avec lequel il a accepté la mise en relation et de s’assurer, ensuite, de l’absence de risque lié à la communication de certaines données avec l’Acheteur.

(3) Le Site veillera, dans la mesure du possible, à ce que toutes les données fournies (en ce compris les données personnelles) soient protégées de toute action malveillante de Tiers qui tenterait de les récupérer et ce, pour des fins différentes que celles exposées dans le présent texte. Le Site ne peut cependant et en aucun cas être tenu responsable en cas de collecte illicite de données d’un site tiers et ce, par son intermédiaire.

(4) Les personnes en contact avec les données personnelles des Utilisateurs et/ou qui travaillent pour le Site Web, sont soumis à une obligation stricte de confidentialité à leur sujet. En cas d’utilisation illicite de ces données, le Site s’emploiera à poursuivre en justice ce genre d’utilisation.

(5) L’Acheteur et le Vendeur sont libres de s’inscrire sur le Site Web, de fournir des données personnelles ou de fournir des données pour le payement de leur annonce. Leur inscription et toutes les données collectées par le Site Web leur permettent d’avoir accès à un seul service défini ci-dessus et au point 2) c) des conditions générales. D’autres services connexes à ce service principal sont proposés (voir ci-dessous). En dehors de ces services, le Site Web ne communiquera pas, en dehors du site, les données collectées.

(6) Si les données encodées par le Vendeur, lors de la publication de l’annonce, permettent à l’Acheteur d’identifier le Vendeur ou l’entreprise du Vendeur, le Site Web ne peut être tenu responsable pour toutes les conséquences qui en découleraient.

(7) Les Utilisateurs restent seuls responsables de l’utilisation des données collectées et s’engagent à ne pas divulguer le nom d’Utilisateur et mot de passe à des tiers. Les Utilisateurs sont entièrement et seuls responsables de toute activité effectuée avec cet accès et/ou mot de passe.

(8) Le numéro de carte de crédit et autre donnée du payement sont transmis par Internet de manière cryptée. Le Site Web utilise le système de paiement en ligne de la société STRIPE ® qui répond à des standards très élevés en matière de sécurisation. Site BBCo ne peut être tenu responsable de toute utilisation qui serait faite par des tiers en dehors du Site Web des données de payement fournies par les Utilisateurs.

 

7)  Services connexes

(1) Le Site Web utilise des cookies pour vous faciliter votre navigation à travers le Site Web – voir notre « politique de cookies » à l’entrée du site, à la sélection du pays, par exemple.

(2) Le blog permet, à des spécialistes de domaines divers, d’expliquer aux Utilisateurs, des sujets importants à connaître lors de l’achat ou la vente d’une entreprise. Ces sujets sont traités avec le plus grand sérieux par ces experts (désignés ci-après « Experts » ou « Expert ») mais ne peuvent, en aucune manière, être considérés comme une garantie de réussite d’un achat d’entreprise ou d’autres situations. Ces informations sont laissées à la seule discrétion des Utilisateurs, à l’exclusion de toute responsabilité de BBCo.

(3) Le Site Web permet aux Utilisateurs d’être au courant de tout changement, message ou autre, via des envois d’emails.

(4) Le Site Web envoie une newsletter à ses Utilisateurs afin de les tenir au courant d’articles du blog, d’annonces et autres sujets. Les Utilisateurs peuvent se désinscrire à tout moment de la newsletter via le formulaire de contact.

(5) Le Vendeur accepte, par les présentes conditions, que le Site fasse la promotion de son entreprise à travers des sites web ou des campagnes de type Google, LinkedIn ou autres. Uniquement les données de l’annonce seront utilisées pour cette promotion.

(6) L’Acheteur accepte, par les présentes conditions, que le Site le recontacte pour lui proposer des annonces qui pourraient potentiellement l’intéresser. De même, tout Utilisateur accepte, par les présentes conditions, que le Site lui envoie des emails afin qu’il soit tenu au courant d’une Mise en relation avec une autre Partie.

(7) Le Site Web met à disposition des Parties une liste de conseillers spécialisés dans l’achat et la vente d’entreprises. BBCo ne peut en aucun cas être tenue responsable des choix ni des conséquences relatives au choix de cette assistance.

(8) Un Vendeur peut mettre une annonce pour son entreprise sur le Site suite à la recommandation d’un Expert. Dans ce cadre et si le Vendeur est mis en relation avec un ou plusieurs Acheteurs, BBCo peut contact l’Expert afin de l’informer que le Vendeur aurait peut-être besoin de ses services.

 

8) En cas de fuites ou pertes de données personnelles

Le Site a l’obligation d’informer l’APD et l’Utilisateur dans les délais et les conditions prescrits par le RGPD.